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1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.latelierdulunetier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Herde, 29 rue de Montreuil, 62630 Étaples.
Créateur : KECHKIYA, Aéroport le Touquet Côte d’Opale, Centre d’Affaires, 62520 Le Touquet Paris Plage.
Représentant : Alain Aymard
Responsable publication : Rémy Dubois
Webmaster : Mohamed Ghait
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.latelierdulunetier.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.latelierdulunetier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Herde qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.latelierdulunetier.com est mis à jour régulièrement par SAS Herde .
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018.
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.latelierdulunetier.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.latelierdulunetier.com fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société SAS Herde ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le www.latelierdulunetier.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.latelierdulunetier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.latelierdulunetier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de changement de dirigeant de Mobil Home Concept SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.latelierdulunetier.com
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierdulunetier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.